Du bruit dans l’ERP (État des Risques et Pollutions)
À compter du 1er juin 2020, les dossiers de diagnostics technique vente ou location devront comporter une information si le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit (PEB).
Une information intégrée dans l’ERP
Cette information sera naturellement intégrée dans l’ERP et deviendra donc obligatoire dans tous les DDT.
Elle devra comprendre :
- L’indication de la zone
- L’adresse du service en ligne permettant de consulter le PEB
- La possibilité de consulter le PEB en Mairie
Ce document n’aura qu’une valeur indicative, le futur occupant ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou bailleur des informations contenues dans le document.
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